Conditions générales de vente

1. Vendeur

Thierry Lambert, entrepreneur individuel (TLT-Easy, marque Kivo), 16 H, avenue des Gramenières, 13580 La Fare-les-Oliviers, France. SIRET 514 328 285 00010. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@tlt-easy.fr.

2. Objet

Kivo Flux est un service en ligne de diagnostic Lean du circuit commande, réception, facture et règlement des factures fournisseurs, pour préparer l'entreprise à la facture électronique. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions. Kivo Flux est une aide à la préparation, pas une certification de conformité fiscale : il ne remplace ni la plateforme agréée ni l'expert-comptable.

3. Offres

• Gratuit : questionnaire, score, carte du flux, les 3 premiers gaspillages et les risques détectés. Limité à 2 diagnostics terminés par navigateur ou par connexion internet sur 30 jours.
• Premium (49 €, paiement unique) : tous les gaspillages, le rapport complet en PDF chiffré en heures et en euros, le plan de reconception, la checklist facture électronique, et un nouveau diagnostic, pendant 12 mois à compter du paiement.

Les prix sont nets. Des codes promotionnels peuvent s'appliquer ; leurs conditions sont précisées lors de leur diffusion.

4. Paiement et durée

Le paiement se fait par carte via Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons vos données de carte. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Une facture est émise par Stripe. Le Premium est actif dès la confirmation du paiement, pour 12 mois. À l'issue de cette période, le Premium prend fin sans frais ; votre diagnostic gratuit reste consultable.

5. Droit de rétractation et remboursement

Le Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, vous demandez expressément cet accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation, en cochant la case prévue (article L221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation vous est confirmée par e-mail. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le Premium n'est donc pas remboursable une fois activé. Seule exception : un problème technique qui vous empêche d'accéder au Premium, signalé à contact@tlt-easy.fr dans les 14 jours suivant le paiement, et que nous ne parvenons pas à corriger. Vous êtes alors remboursé intégralement.

6. Chiffrages et intelligence artificielle

Le score, les gaspillages et les chiffrages sont calculés par des règles à partir de vos réponses. Ce sont des estimations, présentées en fourchettes, qui dépendent de l'exactitude de vos réponses. La synthèse du rapport est rédigée par une IA à partir de ces résultats seulement ; elle est à relire et les décisions restent les vôtres.

7. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Kivo Flux soit disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire).

8. Vos accès

Chaque diagnostic a un lien privé : toute personne qui le possède peut le consulter, ne le transmettez qu'à des personnes de confiance. Votre espace s'ouvre avec un code envoyé par e-mail. Vous pouvez télécharger vos données et les supprimer à tout moment depuis « Mon espace ».

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@tlt-easy.fr. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.